Infos !

Mixité sociale

Mardi 21 octobre, François Sauvadet et les députés Nouveau Centre se sont félicités du rejet par le Sénat des dispositions de l’article 17 du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion. Une semaine auparavant, lors de la séance de questions au gouvernement, Jean-Christophe Lagarde avait interpellé la ministre sur les risques d’une remise en cause de l’article 55 de la loi SRU, garant de la mixité sociale

Affaire Tapie" : la suite

Les membres Nouveau Centre de la commission des finances de l’Assemblée nationale - Charles de Courson, Nicolas Perruchot et Philippe Vigier - se réjouissent de l’adoption d’un amendement de Charles de Courson visant à garantir la justice fiscale. Au-delà d’un montant de 6 fois le plafond de la sécurité sociale (environ 200 000 €), les indemnisations perçues au titre de préjudice moral sur décision de justice doivent être considérées comme une source de revenus et donc imposables au droit commun. Cet amendement a été adopté dans la droite ligne de "l'affaire Tapie".